Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :

Propriétaire de ce site : FRANSI LABAT, CRISTINA

C.A.F. : 43735355G

Adresse : AV. DE MIQUEL BATLLORI, 81-83 – 25001 LLEIDA

Téléphone : 685316277

Courriel : teambsg@biesogen.com

OBJET

Le responsable du traitement met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web du responsable est suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable du traitement est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

À partir de ce site Web, il est possible que vous soyez redirigé vers du contenu de sites Web tiers. Étant donné que le responsable du traitement ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le responsable du traitement déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable du traitement n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du Responsable du traitement. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable du traitement se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale. ou international, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le responsable du traitement n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage profondément à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et le règlement de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

De même, le responsable du traitement informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et qu’il vous demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable de traitement. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable du traitement sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Responsable du traitement dispose de l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.

Le Responsable du traitement autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers la page d’accueil du site web du responsable du traitement.

Le Responsable du traitement reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du Responsable sur ceux-ci, ni n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence correspondants ont été incluses.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans l’en-tête.

S.A.

Le responsable du traitement a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.

Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelles que soient les informations qui sont transmises, telles que l’un des formulaires de contact du site web au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement aux newsletters ou l’accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.